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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06994

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06994

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL44 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa3793c619cd1ff9c5cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06994

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06994 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTY Minute : 534/25 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef1616a15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06994

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/06994

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06994 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMDM MINUTE n° : 2025/ 225 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb046a7f269e5c2ea9fa2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06994

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDX3 [I] [E] C/ [U] [R] épouse [P] [J] [R] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69e72811e4c2ac23cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06994

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OPW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf597cd473a91e3e1d03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06994

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06994

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06994

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZME MINUTE: 24/1751 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca45903

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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