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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06996

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/06996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/06996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c1993c619cd1f49f6ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06996

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06996 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691496e44322238c089e2545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06996

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06996

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01a7a459da3dcdf2cb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06996

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAV N° de Minute : BX24/00613 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 5 SEPTEMBRE 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 5 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acdde8ffc4309ab996f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06996

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06996 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMH MINUTE: 24/1764 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3282

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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