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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07001

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJM N° MINUTE : 26/00097 AFFAIRE [G] [E] épouse [V] C/ [C] [V] DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ed284f14adac9b15f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07001

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95985cdc6046d47cf496a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07001

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Audrey BENOIS Copie certifiée conforme à : -Me Audrey BENOIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07001 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCD N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d0675782d5f06e6fa46
  • ca other ca_paris n° 24/07001

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07001

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/07026 RG ABSORBÉ N° 24/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL5T Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 06 Novembre 2024 Dates des saisines : 26 et 27 Novembre 2024 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07001

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVE Minute : 25/00660 S.A. D’HLM “BATIGERE HABITAT” Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vesti

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07001

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07001 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5C ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. BDR GROUP [Adresse 1] [Localité 3] / France

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07001

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à la SCI MELA Le .........................................

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  • ca other ca_paris n° 24/07001

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/07001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 37 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHN Décision défé

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  • ca other ca_versailles n° 24/07001

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/07001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025, Nous, Fabienne TROUILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92582cdc6046d479076e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07001

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07001

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0177a459da3dcdf2c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1