Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07015
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLMB Minute n° : 2026/191 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07015
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07015
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07015
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/07015 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZQX MINUTE: 24/1766 Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07015
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/07015
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2G Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [Y] VEUVE [I] Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [D] [G] Epoux
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