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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07033

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/07033

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6V Chambre 2-4 M. [R] [C] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [C] épouse [N] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2edfccdc6046d470d5b33
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07033

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/07033

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6V Chambre 2-4 M. [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Q] [O] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BOZEC, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81760cdc6046d4778b5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07033

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAE Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société C.S.F., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 440 28

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  • ca other ca_paris n° 24/07033

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e317c3ffdb9560b074d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/07033

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/07033

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/07033 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAQH 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [J] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07033

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/07033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/07033 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RD AFFAIRE : [O] [J] C/ [N], [Z] [P] ... Opposition sur Arrêt rendu le 29 Juin 2023 par la Cour d'appel de VERSAILLES N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07033

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07033

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de m

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115d696e0bc0290e0421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1