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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07035

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/07035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABK En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627acc84f14adac90dba9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07035

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959e0cdc6046d47cf50df
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07035

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07035

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/07035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] [W] épouse [N] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e7f82f8614c9f6b729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07035

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/07035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUU Jugement du 20 Mars 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [I] [U] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058590a9a68b98828bcf
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07035

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/07035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/07035 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RG AFFAIRE : [C] [J] C/ [N], [B] [E] ... Opposition sur Ordonnance rendu le 07 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f97f1a54976865ca5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07035

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [O] [M] Madame [K] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWG N° MINUTE : 6 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208c01b98fb2eba9c957
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07035

    CA Lyon, 7 sept. 2024, RG 24/07035

    N° RG 24/07035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4GQ Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d0575e2e5eed4813fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1