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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07084

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07084

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/07084 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er Septembre 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c87195da062e0bf9259
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/07084

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/07084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07084 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4LL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [W] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (EQUATEUR) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4626cdc6046d471ffd60
  • ca other ca_versailles n° 24/07084

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07084

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° 334 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YB AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69269b6b77bf00d0f5e8a35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07084

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/07084

    N° RG 24/07084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GI Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER (c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40583aab7e661bd6a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07084

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jacques PAPINEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07084 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UIH N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 13 Février 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4768f932e33cf1b724d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1