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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07087

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/07087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°43 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YH AFFAIRE : [N] [C] [R] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aad0cdc6046d47f17bdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07087

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/07087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJH7 N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE [H] [S] [Y] [I] épouse [G] [Z] C/ [R] [G] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [S] [Y] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9961cdc6046d47eaf625
  • ca other ca_paris n° 24/07087

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMQ3 Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07087

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5c9324999a647a3afe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07087

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/07087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKF N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [E] CADUCITÉ DU : 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07087

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/07087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFY Ordonnance n° 2024/M132 M. [C] M. [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [N] [M] Représentant : Me Lucas PANIC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1