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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/07127

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUBC Notifié à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, vestiaire : 348

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304682cdc6046d476a5fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/07127

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07127 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2B2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. SA COFIDIS C/ Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6326dcdc6046d474e56e8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07127

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07127

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPQN N° de MINUTE : 25/00618 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07127

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/07127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAM AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6774
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07127

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXP N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. SN

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9506866c0645d284fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07127

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07127

    N° RG 24/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NV Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63d7541e17dc838053c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1