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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07129

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33D AFFAIRE : [T] [E] C/ [X] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69673892cdc6046d4739832f
  • ca other ca_paris n° 24/07129

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/07129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 158/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUV Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69216af06fda196ef8659174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07129

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQN5 N° de Minute : BX25/00746 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c371149c853c5e71550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07129

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07129

    N° RG 24/07129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/07129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6JY Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d97afb61838af1f8f2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07129

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOH N° de Minute : 25/00669 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] ET [Adresse 10] [Localité 13], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6b7860dd6c223af340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07129

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marie Boutiere-Arnaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07129 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXW N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avr

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07129

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/108 N° RG 24/07129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMP [Y] [D] C/ [T] [D] S.D.C. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONTIGNY Me BOULAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d007810821fa07d681b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07129

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/07129

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me DESBORDE Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me VASCHETTO Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 676471248895cb70157f508b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07129

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[R] Me GENON Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07129

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07129 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG27 Minute n° 24/992 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096edb06866c0645d2d118
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07129

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07129

    N° RG 24/07129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NZ Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1