Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07157
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/07157
N° RG 24/07157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4P4 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 22 mai 2024 RG : 23/00856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANTE : Le CENT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07157
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/07157
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/07157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTJ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [V] C / [N] [G] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07157
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/07157
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 24/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCHK N° RG 25/04876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFH AFFAIRE : Madame [I] [E] C/ Madame [J] [O] Monsieur [X] [T] S.A.R.L. AUTO CONTROLE 38/73 JUGEMENT statuant sur la compétence du 15 OCT
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ca other ca_aix_provence n° 24/07157
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/508 Rôle N° RG 24/07157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQE S.A.S. [9] C/ [D] [N] CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07157
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/07157
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/07157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKL Minute : 25/01078 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07157
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/07157
N° RG 24/07157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WA 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WA Minute n° Copie exec. à : Me Thomas GARROS Me Nicolas MEYER Me Fanny MULLER Le Le greffier Me Thomas GARROS Me Nicolas MEYER Me Fanny MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07157
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2LF MINUTE: 24/1810 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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