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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07158

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a418195da062e01e369a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07158

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/07158

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/07158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZREG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] épouse [S] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6946808675782d5f06f34165
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07158

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQG [A] [V] C/ S.A.S. [17] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c2a97254e6daf5e400
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/07158

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07158

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZP MINUTE n° : 2025/344 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f76c4dd4fa92cae32c662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07158

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07158

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHD Minute : 24/965 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eaeee05e3ee32c9e17c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07158

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MJ MINUTE: 24/1811 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08831de8ffc4309ab7710

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