Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07158
TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mard
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07158
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/07158
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/07158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZREG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] épouse [S] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_aix_provence n° 24/07158
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQG [A] [V] C/ S.A.S. [17] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/07158
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07158
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZP MINUTE n° : 2025/344 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07158
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07158
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHD Minute : 24/965 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07158
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MJ MINUTE: 24/1811 Nous
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