Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07165
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/07165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXK2 N° Minute : AFFAIRE SCI [K], E.U.R.L. HGM, [F] [Z] [U], [N] [Q], [N] [B] C/ S.A.S.U. SJLB Société SJLB exerçant sous le nom commerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07165
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 24/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGB N° de MINUTE : 26/00327 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] / France Madame [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] / France Mons
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ca other ca_aix_provence n° 24/07165
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/441 Rôle N° RG 24/07165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNERP [N] [C] C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D E [Localité 4] Co
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ca other ca_paris n° 24/07165
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/07165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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