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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/07171

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 24/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Février 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/07171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZQ AFFAIRE : [K] [P] [J] [R] épouse [S] C/ [Q] [F] [M] [R] épouse [N] [A] [O] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38cdcdc6046d471d8912
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07171

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 24/07171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYH5 Minute : 25/425 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07171

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/07171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7X N° de MINUTE : 25/00318 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°382 506 079 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe0a7f269e5c2ea6baa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07171

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/07171

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908024597c2a80ff5999
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07171

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07171

    COUR D'APPEL [W] LYON 8ème chambre ORDONNANCE [W] CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/07171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QY Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a78c38f76f78303335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1