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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07182

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7 à Me HAK. Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2edfd93c2d1757f75ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07182

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 24/07182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2K Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973b0a84109ed6ce944a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07182

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07182

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37Z Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b7224923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07182

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P54 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67115585aa7e95fd3fcf7ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07182

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07182

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIW Minute : 24/01030 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1