Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07194 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07194

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me COZ Me SIZAIRE Me RUBINSTEIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443F N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79deb
  • ca other ca_versailles n° 24/07194

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/07194

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°36 N° RG 24/07194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BA AFFAIRE : [U] [H] C/ [Y] [L], S.A.R.L. LGS - LOCATION GESTION SERVICE, S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3caf601e1a13832b96
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07194

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/07194

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 24/07194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [G] C / [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c627e21a56f624ec9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07194

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4ba7a459da3dcdea990
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07194

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07194

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4S7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022J1

    Lire la décision → Vérifier la source 6762684db2cdc556ddff8376
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07194

    TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07194

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07194 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMJQ MINUTE n° : 2024/ 605 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477b54c7e36e4b0a78bb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1