Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07210
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/07210
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 24/07210 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTM/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [L] C/ [B] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07210
TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/07210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/07210 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLT Minute N° 25/0240 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07210
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/07210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OI AFFAIRE : M. [T] [F] (Maître [L] [Z] de la SELARL NEMESIS) C/ MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07210
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SILVAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07210
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07210 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBJ MINUTE n° : 2025/272 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07210
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07210
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLS Minute : 24/535 Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07210
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF7 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], dem
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