Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07211
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE7 NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RCS do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07211
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-465Y AFFAIRE : M. [R] [Y] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [P] [Q] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07211
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00430 N° RG 24/07211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMA AFFAIRE : [I] C/ Association ATIAM [K] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire op
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07211
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me MATTEI Le ................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07211
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia SZLEPER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGB N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDERE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07211
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07211
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07211 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBH MINUTE n° : 2025/ 88 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syn
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07211
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Octobre 2024 MINUTE : 24/1020 RG : N° 24/07211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07211
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYI Ordonnance n° 2024/M183 S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement dénommé SELARL [O]-[H]) représentée par Me [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI ROYAL BEACH rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles