Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07231
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/07231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exerc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07231
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 24/07231
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 24/07231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXYI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [K] [V] C / [Y] [J] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 24/07231
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNS7 Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca other ca_versailles n° 24/07231
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/07231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EU Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [F] [I] [H] [P] [X] [S] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07231
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] Madame [L] [V] Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QI4 N° MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07231
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WE MINUTE: 24/1868 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente déléguée juge des libe
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