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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07244

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGS NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7df7cdc6046d47211b11
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07244

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X6J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [E] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946315675782d5f06e4c5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07244

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/07244 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d4b8daa57c7f66a945
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07244

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à M. [X] [O] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853065f3dab2c52f54eca74
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07244

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/07244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 27 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3cacb0afb9b13315f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07244

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59ecd473a91e3e1d1a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07244

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YT MINUTE: 24/1838 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1