Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07254 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07254

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/07254

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07254 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQXF / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68488218b13f87641706a15f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07254

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [H] [I] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea3cf40727a0043c464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07254

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Décembre 2024 MINUTE : 24/1275 RG : N° 24/07254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4T Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a9336df169666d82ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07254

    CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 24/07254

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4F3 Du 27 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 674807337023f0a939377dcd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07254

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07254

    N° RG 24/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XI Nom du ressortissant : [F] [U] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6237dd3834a3175fcc05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1