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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07281

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hubert, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07281 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07281

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/07281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/397 Rôle N° RG 24/07281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAL [D] [C] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Madame [D] [C] CARSAT DU SUD EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b01208310c243b73ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07281

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07281 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOG Minute N° 25/0262 AFFAIRE : [W] [M] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07281

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Mme [S] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07281

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/07281

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSH Minute : 24/387 S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07281

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07281

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07281 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMD4 MINUTE n° : 2024/ 651 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1