Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07300
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/07300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/687 Rôle N° RG 24/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCN [K] [M] C/ [13] Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07300
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/07300 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNCR Minute n° : 2025/ 396 AFFAIRE : [U] [M] épouse [I], [T] [I], [K] [I], [G] [I] Mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE C/ S.A.M.C.V. MAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07300
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07300 N° Portalis 352J-W-B7I-C472R N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Juin 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07300
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C472R DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCE DES DOREES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 DEFENDERESSE S.A.S. HIVORY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07300
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07300
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHX4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 2], repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07300
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me REDON-REY Valérie Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07300
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BC MINUTE: 24/1844 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07300
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07300
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE3 Décision dé
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