Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07305
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/07305
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFJ Décis
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ca other ca_lyon n° 24/07305
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/07305
N° RG 24/07305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43W Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 11 septembre 2024 RG : 2024r584 S.A.S. AVANTAGES ECO ENERGIE C/ S.A.S. AKZO NOBEL DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07305
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/07305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMONNEAU Me BAYI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07305 N° Portalis 352J-W-B7I-C425V N° MINUTE : 9 Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07305
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/07305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DD6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [G] [H] [V] Rapport oral préalablement fait DÉB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07305
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07305
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B N° de MINUTE : 25/00054 La S.A.R.L. [Localité 3] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELARLU
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ca other ca_versailles n° 24/07305
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/07305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IZ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07305
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07305 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFO Minute n° 24/1005 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07305
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07305
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B S.A.R.L. SAINT DENIS IMMOBILIER Représentant : Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ Monsieur [V]
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