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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07338

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/07338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me SOULAS à Me LESSI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a633cdc6046d479b50b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07338

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07338

    N° RG 24/07338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07338 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 17 Juillet 2025 Le Greffier Me Alexandre DIETRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf6f1
  • ca other ca_versailles n° 24/07338

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/07338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/07338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4LO AFFAIRE : [P] [F] C [M] [K] Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b362985b65426f72631
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07338

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a55bbf04ef7857bb3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07338

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/07338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOB N° de MINUTE : 24/00666 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christof

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1