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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07436

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/07436

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd32cdc6046d475758fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07436

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] [T] épouse [G] C/ [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07436

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07436 N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIT N° de Minute : L 24/00700 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société NEXITY STUDEA Société SEYNA C/ [B] [E] [C] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0507cc892914c4d7974a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07436

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0f8b3f1e77535a6e61
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07436

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07436

    AFFAIRE N° RG 24/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YV MINUTE N° RG 24/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f1c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1