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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07464

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à la défenderesse EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6996697ecdc6046d47e4b9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07464

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVD AFFAIRE : Mme [F] [W] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. LA MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ab9cdc6046d4749fa5a
  • ca other ca_lyon n° 24/07464

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/07464

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5HA Société [13] prise en la pers. de son repr. légal en exercice C/ [10] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 12 Août 2024 RG : 23/00021

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b937cdc6046d471a6099
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07464

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/62 RG : N° 24/07464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5M Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417df932e33cf1b7092d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07464

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [L] Mme [G] [X] ép [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R75 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e1e9a46d1f5a7632f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07464

    TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07464 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHP4 Minute n° 24/1024 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef596d8b1985f45fa721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07464

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07464 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34A MINUTE: 24/1886 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73023308db0e5f114e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1