Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07471
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07471
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKE JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07471
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/07471
N° RG 24/07471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/07471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07471
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07471
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07471 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTT MINUTE n° : 2025/14 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07471
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07471
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGN Minute : 24/397 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07471
CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07471
N° RG 24/07471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5H3 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07471
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/07471 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34Y MINUTE: 24/1891 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles