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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 127 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07477

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKL DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c80da7cb996dc8fbb6
  • ca other ca_versailles n° 24/07477

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07477

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WC AFFAIRE : [M] C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b72123db6632de3164a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07477

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/07477

    N° RG 24/07477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 14 mai 2025 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b90b351f8463a014d6f
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/07477

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G N° N° RG 24/07477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHJ Minute : 2025/164 [O], [Z] C/ [Y] [L] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le quatre Mars deux mil vingt cinq par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07477

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5U JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00153 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542efc9e2cce3ec7ea71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07477

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07477 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4BG MINUTE: 24/1893 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72d23308db0e5f1147b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1