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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/07478

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 24/07478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) S.A.S. BARYTON, aciennement GROUPE TENOR Inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 943186841 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8c6cdc6046d47685654
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07478

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/07478

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/07478 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY3M / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [D] [M] épouse [X] C / [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ce0cdc6046d474735b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07478

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07478

    N° RG 24/07478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07478 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier e [S] [V] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07478

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7................................................... à Me SOULAS ................

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  • ca other ca_versailles n° 24/07478

    CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/07478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 09 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c5f44dd2b5e6d8409d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07478

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/07478

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1