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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07491

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LEGER - D2159 Me LAZAREGUE - C1798 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07491 N° Portalis 352J-W-B7I-C4727 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2a7cdc6046d47370396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07491

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me WEINSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SID N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63c02ef4af38960c134
  • ca other ca_paris n° 24/07491

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/07491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJT3 Décision déférée à la Cour : Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89fa5ae27812390dea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07491

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/07491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3T Minute n° 25/ 124 DEMANDEUR Maître Françoise AMADIO, avocat exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 333 72

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7b90a9a68b98826edd
  • ca other ca_lyon n° 24/07491

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/07491

    N° RG 24/07491 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5JG Décision du Cour d'appel de LYON du 19 Mars 2024 RG : 23/2708 1ère chambre civile B S.C.I. [I] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f548251af17c170bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07491

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07491

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM7E MINUTE n° : 2024/ 192 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b61145ff9e248ba3bbd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1