Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07502
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/544 Rôle N° RG 24/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7W [B] [J] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Monsieur [B] [J] - [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07502
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07502
N° RG 24/07502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DK Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07502
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07502
N° RG 24/07502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KG Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07502
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/07502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom
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