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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 24/07518

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/07518

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ef8cdc6046d47388d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07518

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH5 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe98cdc6046d4708b09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07518

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07518

    N° RG 24/07518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07518 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EE Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49119575259d001c79e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07518

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Virgile REYNAUD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe66b8b4c741e13eafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07518

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07518

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKR Minute : 25/00512 Madame [W] [J] épouse [B] Représentant : Me Marie-Sophie GUIGOU, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e050
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07518

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/07518

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6393ef93c421386bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07518

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07518 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSU Minute n° 24/1033 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1