Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07570
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 24/07570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LH N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07570
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/07570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKR Minute n° 25/00023 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07570
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/07570
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXW Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par Me [H] [I], administrateur judiciaire Représentant : Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07570
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TA4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07570
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me GALLO Stéphane Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07570
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07570
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 décembre 2024 Date de saisine : 18 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca other ca_versailles n° 24/07570
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [M] Me GOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07570
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/07570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGM Ordonnance n° 2024/M S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CONCINA Appelante Mme [F] [S] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
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