Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07576
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/07576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JV AFFAIRE : M. [M] [R] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A. AXA IARD (la SELAS [Y] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07576
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/07576
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQC Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N
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ca other ca_aix_provence n° 24/07576
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/07576 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 AGENCE ANGLARD C/ SELARL [B] & ASSOCIES S.C.I. LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soph
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07576
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM7A MINUTE n° : 2025/ 131 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07576
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W467 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D
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ca other ca_aix_provence n° 24/07576
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 Ordonnance n° 2024/M160 S.A.S. AGENCE ANGLARD représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelante SELARL FUNEL & ASSOCIES A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07576
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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