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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07576

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JV AFFAIRE : M. [M] [R] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A. AXA IARD (la SELAS [Y] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07576

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/07576

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQC Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69841619cdc6046d47f5d3dc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07576

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/07576 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 AGENCE ANGLARD C/ SELARL [B] & ASSOCIES S.C.I. LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71658d5c08d4a262e5fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07576

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07576

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM7A MINUTE n° : 2025/ 131 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07576

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W467 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652c98918b164d69f89d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07576

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG2 Ordonnance n° 2024/M160 S.A.S. AGENCE ANGLARD représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelante SELARL FUNEL & ASSOCIES A

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07576

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07576

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cca587877b5b421a80

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