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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 13/01/2026 ca_versailles n° 24/07579

CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07579

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°26 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47K AFFAIRE : Monsieur[V][B] décédé le 20.12.2024 Les ayants droit C/ [J] [F] Es qualité de « Mandataire liq

Lire la décision → Vérifier la source 6967388acdc6046d473982dc
tj Prononce le divorce accepté 23/12/2025 tj92050 n° 24/07579

TJ 92050, 23 déc. 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07579 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS6L N° MINUTE : 25/00177 AFFAIRE [L] [N] épouse [E] C/ [G] [V] [E] DEMANDEUR Madame [L] [N] épouse [E] 24 rue du Doc

Lire la décision → Vérifier la source 694b008275782d5f066492c7
tj Réouverture des débats 30/10/2025 tj75056 n° 24/07579

TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire: Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 2025 DEMANDERESS

Lire la décision → Vérifier la source 6904846282c7820b7f2616b7
tj Réouverture des débats 11/06/2025 tj75056 n° 24/07579

TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [W] Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE DIAC,

Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f17
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/05/2025 tj83050 n° 24/07579

TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07579

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07579 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPI MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [N] DÉBATS : A l

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/05/2025 tj13055 n° 24/07579

TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jérôme [Localité 5]......

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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 15/05/2025 tj93008 n° 24/07579

TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/07579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBA N° de Minute : 25/00292 Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/04/2025 tj93008 n° 24/07579

TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07579

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVD Minute : 25/487 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1887 Monsieur [B] [

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ca other 16/01/2025 ca_paris n° 24/07579

CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07579

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2Z Décision déférée

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 25/10/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07579

TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07579 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWS Minute n° 24/1048 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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