Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07589
TJ 67482, 13 août 2026, RG 24/07589
N° RG 24/07589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/07589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HY Minute n° Expédition et annexes à: Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierre STORCK Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierr
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ca other ca_versailles n° 24/07589
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/07589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/07589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W475 AFFAIRE : S.A.S. DMC (anciennement IT & M), C/ [R] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07589
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/07589
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/07589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] [N] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A
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ca other ca_versailles n° 24/07589
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/07589
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W475 AFFAIRE : S.A.S. DMC C/ [I], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Cham
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07589
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY Me Pauline DE LASTEYRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 39
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07589
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Paul GUILLET..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07589
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/07589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/07589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UD AFFAIRE : S.A.R.L. MH CONSTRUCTION (la SELARL DUPIELET-REYMOND) C/ Mme [D] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07589
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42F MINUTE: 24/1906 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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