Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07598 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07598

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 24/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/07598 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHXF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Société SARLU [Localité 2] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad439cdc6046d4769fcc8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/07598

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 24/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSXS NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Mars deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aaacdc6046d474df07b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07598

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... [X] [G]........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb64cdc6046d4705de27
  • ca other ca_versailles n° 24/07598

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/07598

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AP AFFAIRE : [I] [P] veuve [S] C/ [M] [S] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69200da8c302c2b2379d73b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07598

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07598

    N° RG 24/07598 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07598 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IF Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8302fc178212f87b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1