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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07640

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Philippe, [Localité 2] #D2004Me Jean-Bernard LUNEL #A0924Mme, [M], [Y] (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07640 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANW N° MINUTE : Assignation du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34774cdc6046d4778a245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07640

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZP N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f35706d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07640

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ( Me CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ M. [E] [V] [N] () A l'audience Publique d’orien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b141356
  • ca other ca_versailles n° 24/07640

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/07640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/07640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DV AFFAIRE : SAS FREE INVEST C/ S.A. MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02046911687645ebdff4
  • ca other ca_lyon n° 24/07640

    CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07640

    N° RG 24/07640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5U3 Nom du ressortissant : [P] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE - [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE - [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1