Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07672
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/07672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSZ Ordonnance n° 2025/M Société ADOMA représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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ca other ca_versailles n° 24/07672
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5FY AFFAIRE : S.A.R.L. B2S BUSINESS [O] SERVICE C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07672
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me SARKISSIAN Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07672
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07672 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNTQ MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [N] c/ Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
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