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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07699

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97dacdc6046d47c59417
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07699

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 696a972dcdc6046d47921148
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07699

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [S] Mme [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UMU N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a46bbf04ef7857bb1b2
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07699

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07699

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWG Ordonnance n° 2024/M161 S.C.I. ETOILE DE MER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Thim

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff17ca5dc1a2a0c0f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1