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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07726

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET CITYA BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88964e195da062e075f1d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07726

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/406 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [E] épouse [B] C/ [G] [B] Pièces délivrées copies le à Maître Delphine TOKAR de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62696484f14adac90d45b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07726

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYE Ordonnance n° 2025/M64 Société MY MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d424b25cd024432810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07726

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e25dd4fa92cae32ad90
  • ca other ca_lyon n° 24/07726

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07726

    N° RG 24/07726 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53V Nom du ressortissant : [P] [C] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b90b31e6c455a2852c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1