Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07729
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/07729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LT AFFAIRE : Association FÉDÉRATION CHRETIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE C/ [Y] [L] Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07729
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URH N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 24/07729
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/07729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/07729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYK [T] [G] C/ S.A.R.L. HOTEL SYLVABELLE [Localité 4] S.A.S. SYLVABELLE EXPLOITATION Copie exécutoire déli
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ca other ca_lyon n° 24/07729
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07729
N° RG 24/07729 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53Z Nom du ressortissant : [V] [L] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07729
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LD MINUTE: 24/1941 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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