Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07744
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/07744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 145 N° RG 24/07744 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHZY S.A. CREDIPAR C/ [K] [Y] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal
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ca other ca_versailles n° 24/07744
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MQ AFFAIRE : [O] [X] ... C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le ma
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ca renvoi ca_versailles n° 24/07744
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/07744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/07744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MQ AFFAIRE : [K] [G] ... C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07744
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KY Minute : 25/440 Madame [E] [S] Représentant : Me SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07744
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/07744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKIH Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07744
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UU5 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07744
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/07744
MINUTE N° : 24/393 DOSSIER : N° RG 24/07744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVS AFFAIRE : SCI LIEUTAUD c/ Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LIEUTAUD, dont le siège social est
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