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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07746

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 24/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 24/07746 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6K Minute n° : 2026/ 99 AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A. PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT DU 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699f59c7cdc6046d47bb075b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07746

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 24/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/429 AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTKT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [I] C/ [M] [L] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116ab8daa57c7f670a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07746

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/07746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2K6 Minute : 25/624 SA D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e56b8b4c741e13c88a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07746

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [B] [W] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVB N° MINUTE : 3 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd3a9d5adc26061f309
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07746

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/07746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/07746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MS (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a3e995db1db6582ddc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1