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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/07769

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/07769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BALEZAIRE Me SIGRIST Me CAMACHO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4Z N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07769

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCC N° de Minute : 25/00024 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [M] [S] épouse [G] C/ [C] [W] [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4f99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07769

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/07769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Caroline CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e4eb5d421e6c598fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07769

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/07769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 24/1116 RG : N° 24/07769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b46e829c6d6ab20ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07769

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/07769

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb752f5f3246ff381586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1