Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07862
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 24/07862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYL NAC : 10H FE-CCC délivrées le :________ à : Me Karim GALÉ Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [V] [M], domicilié : chez Mme [T] [H] [C], [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07862
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/07862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAPAPORT, Me MUTELET, Me PUYBASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07862 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWU N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07862
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 24/07862
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07862 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNRT MINUTE n° : 2025/ 121 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07862
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/07862
N° RG 24/07862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/07862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73M Minute n°
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ca other ca_aix_provence n° 24/07862
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/07862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/07862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHQ [U] [M] C/ [N] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07862
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YO Minute : 25/00432 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de P
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/07862
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/07862
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07862 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNRT MINUTE n° : 2025 / 51 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07862
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me LE BRIS-VOINOT Le ............
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07862
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/07862
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN N° RG 24/07862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCN Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O] [H] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Frédéric QUEYROL Exp délivrées le
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