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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07867

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSMO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à la SELAS SMS & CO Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.A.S. AIR NET SERVICES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a78acdc6046d47b23613
  • ca other ca_versailles n° 24/07867

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07867

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VN AFFAIRE : SOCIETE SERGIC C/ S.C.I. SCI DSSR, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f191011fb71514ea7c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07867

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/07867

    N° RG 24/07867 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/07867 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73Z Minute n°2025/ ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4631d6a4025c174c6428f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07867

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT ; Me Cédric VANDERZANDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VTA N° MINUTE : 4-2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf49763c15057e56f819
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07867

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db77d22713eb88c7a8fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07867

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/07867

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2Y2 Minute : 25/532 Société [Adresse 9] Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d61cc66e05104b5978a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07867

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/07867

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCV N° RG 24/07867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCV Minute n° : 24/ AFFAIRE : [O] [S] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Exp délivrées le à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3293336df169666d8adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1