Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07870
TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 24/07870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 24/07870 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMR7 Minute n° : 2026/ 171 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [O] [L] épouse [L], [J] [L] JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/07870
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/07870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°8 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VV AFFAIRE : [M] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07870
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/07870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLH JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [R] née le 14 juillet 2006 à [Localité 5] (NORD) [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07870
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/07870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZD Minute : 25/569 S.A. COFIDIS Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07870
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 3] Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07870
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [L] [K] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par
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ca other ca_lyon n° 24/07870
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/07870
N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6G7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2021 RG : 2018j846 Décision de la cour d'appel de Lyon - 3ème chambre A - du 03 octobre 2024 RG : 21/2082 [I] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07870
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/07870
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIII Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société GATTO MAZOUT S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice Repr
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