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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07906

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Jerome DE MONTBEL Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07906

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOL JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07906

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17541f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07906

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V6T N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4fdd4fa92cae32a371
  • ca other ca_versailles n° 24/07906

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/07906

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec13ccdc6046d47286f5d
  • ca other ca_lyon n° 24/07906

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/07906

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 10 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c7fd86bff40ae5995d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1